Le Tribunal de résolution des protêts du Conseil de la compétition a été créé en 2019 dans le but de prendre des décisions impartiales et équitables en matière de protêts concernant les courses de motos. Le Tribunal est un organe neutre et indépendant, prêt à statuer sur des protêts qui ne peuvent être résolus sur le circuit. Les membres du Tribunal comprennent des représentants de chacune des organisations de course nationales suivantes:
- Canadian Superbike Championship (CSBK) – Course sur route
- Flat Track Canada (FTC) – Course sur piste de terre
- Motorsport Racing Canada (MRC) – Course de motocross
- World Enduro Canada (WEC) – Enduro and courses de cross-country
- World Trials Canada (WTC) – Trials
Décisions du Tribunal de résolution des protêts du Conseil de la compétition:
- 14 septembre 2019: Pro 450 class, 3ème ronde, Supercross Montréal, Québec
- 11 août 2019: Pro Superbike 2e course, Canadian Tire Motorsport Park, Grand Bend, Ontario
- 27 juillet 2019: Pro 450 class, Riverglade MX Park – Moncton, Nouveau-Brunswick
- 20 juillet 2019: Pro 450 class, Moto 2, M/X – Sand Del Lee, Ontario
- 15 juin 2019: Pro 250 & Pro 450 Class MX Round 3 – Minnedosa, Manitoba
- 9 juin 2019: Finale du CSBK Pro Sportbike – Grand Bend, Ontario
- 1er juin 2019: Pro 250 class, Moto 2, M/X Premier Tour, Wildrose Motocross Park – Calgary, Alberta
